Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité

Préambule

 

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.langonensemble2020.com.

 

L’utilisation du site www.langonensemble2020.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.langonensemble2020.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Didier SENDRÈS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.langonensemble2020.com est mis à jour régulièrement par Didier SENDRÈS.

 

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’est pas éligible à la législation en vigueur.

 

Article 1. Description des services fournis

 

Le site (adresse du site) est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

 

Didier SENDRÈS s’efforce de fournir sur le site www.langonensemble2020.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.langonensemble2020.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.langonensemble2020.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 2. Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

Didier SENDRÈS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Didier SENDRÈS.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 3. Limitations de responsabilité

 

Didier SENDRÈS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.langonensemble2020.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications suivantes : ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour ; soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Didier SENDRÈS ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.langonensemble2020.com.

 

Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Didier SENDRÈS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Didier SENDRÈS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Article 4. Données personnelles

 

Article 4.1. Dispositions générales

 

Responsable de traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est Didier SENDRÈS.

 

Loi applicable et autorité administrative compétente

 

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

 

Liens vers des sites internet tiers :

 

Le site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites partenaires ou des réseaux sociaux). La Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels Didier SENDRÈS n’a aucun contrôle et pour lesquels il ne saurait être tenu responsable.

 

Il est recommandé aux utilisateurs de prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

 

 

Article 4.2. Les données personnelles que nous recueillons

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.langonensemble2020.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.langonensemble2020.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause Didier SENDRÈS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.langonensemble2020.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.langonensemble2020.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que Didier SENDRÈS est notamment susceptible de recueillir auprès de l’utilisateur ou à son sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

 

Renseignement des formulaires d’inscription ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations de terrain ou d’évènements organisés par Langon Ensemble 2020 auxquels l’utilisateur participe ;

 

Visite d’un des points de rencontre (permanence, stand sur les marchés etc.) ;

 

Demande de contact ou échanges avec l’équipe de Didier SENDRÈS ;

 

Utilisation des services, en ce compris les systèmes et applications ;

 

Navigation sur le site www.langonensemble2020.com ou utilisation des applications mobiles, si elles existent ;

 

Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Didier SENDRÈS ou son équipe et les utilisateurs.

 

 Article 4.3. Utilisation des données personnelles

 

Didier SENDRÈS recueille et utilise les données personnelles des utilisateurs pour les finalités principales décrites ci-dessous :

 

Gérer ses fichiers bénévoles, militants et sympathisants, la fourniture de ses services et la gestion de la relation avec les usagers du site et applications ;

 

Traiter de manière sécurisée les coordonnées de paiement lors de la souscription à un service ou l’achat d’un produit ;

 

Mieux comprendre les besoins et attentes des utilisateurs afin de proposer un programme et des propositions au plus proche de leurs préoccupations et attentes pour le futur de la commune et mesurer l’utilisation du site et services en vue de faire évoluer celui-ci ;

 

Traiter des demandes des utilisateurs, l’exercice de leurs droits et leurs réclamations ;

 

Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.langonensemble2020.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Didier SENDRÈS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.langonensemble2020.com

 

 

 Article 4.4. Transmission des données

 

Si l’utilisateur y a formellement consenti, ses données personnelles peuvent être communiquées par Langon Ensemble 2020 :

 

À des prestataires tiers :

 

Didier SENDRÈS peut communiquer les données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour l’aider notamment à assurer le bon fonctionnement de son site Internet et des applications mobiles.

 

À des partenaires commerciaux :

 

Didier SENDRÈS peut partager certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 4.3 « Utilisation des données personnelles » ci-dessus ;

 

À des tiers pour des motifs juridiques :

 

Dans le cas où Didier SENDRÈS serait tenu de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

 

En tout état de cause, Didier SENDRÈS exige toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation des données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

 

Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

 

 

Article 4.5. Sécurité des données

 

Didier SENDRÈS sécurise les données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisée, conformément à la règlementation en vigueur.

 

Ces mesures incluent notamment :

 

Un stockage sur des serveurs sécurisés,

 

Un accès limité à des données sur la base du « besoin de savoir ».

 

Bien que Didier SENDRÈS mette en place toutes les mesures possibles pour protéger les données personnelles, il ne peut pas garantir la sécurité des informations transmises sur son site Internet ou sur l’une de ses applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte le terminal ou navigateur de l’utilisateur.

 

 

Article 5. Vos droits sur vos données personnelles

 

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent de différents droits parmi lesquels :

 

Accès, modification, mise à jour et suppression de leurs données personnelles

 

La demande d’accès à leurs données personnelles détenues et traitées par Didier SENDRÈS, leur consultation, l’obtention d’une copie électronique et la possibilité d’en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

 

Opposition

 

Les utilisateurs peuvent, à tout moment, demander à ce que certaines de leurs données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

 

Portabilité

 

Les utilisateurs peuvent demander à ce que leurs données faisant l’objet d’un traitement leurs soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour leur usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

 

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

 

Sans préjudice de toute autre voie de droit, les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel ils résident, travaillent ou dans lequel ils jugeraient qu’une violation de leurs droits aurait été commise.

 

Ils peuvent exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’article 9 « Contact ».

 

Didier SENDRÈS s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que Didier SENDRES ne soit pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter ses obligations légales ou contractuelles.

 

Article 6. Délais de conservation des données collectées

 

Didier SENDRÈS conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article 4.3 « Utilisation des données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi lui autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

 

 

Article 7. Liens hypertexte et cookies

 

Le site www.langonensemble2020.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Didier SENDRÈS. Cependant, Didier SENDRÈS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.langonensemble2020.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

 

Article 8. Gestion des Cookies

 

Que sont les « cookies » ?

 

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui contiennent une chaîne de caractères. Ils peuvent être placés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un utilisateur et identifier de manière unique le navigateur ou l’appareil. Didier SENDRÈS peut utiliser des technologies comme les cookies, les pixels et le stockage local pour afficher, pour protéger et pour comprendre les produits, les services et les publicités.

 

À quelles fins les cookies sont-ils utilisés ?

 

Les cookies et les autres technologies permettent à un site ou à un service de savoir si l’ordinateur ou l’appareil d’un utilisateur l’a déjà consulté auparavant. Ces technologies peuvent être utilisées pour afficher des produits, des services et des publicités, pour aider Didier SENDRÈS à comprendre comment le site ou le service est utilisé, pour aider l’utilisateur à naviguer entre les pages de manière efficace, pour permettre de se souvenir de ses préférences et, de manière générale, pour améliorer son expérience lors de l’utilisation du service.

 

Pourquoi utiliser des cookies et des technologies similaires ?

 

Pour réaliser des statistiques des visites sur le site, et pour proposer des contenus, des vidéos, des boutons de partage, des invitations à des évènements adaptés aux intérêts de chaque utilisateur.

 

Combien de temps les cookies resteront-ils sur un appareil ?

 

La durée pendant laquelle un cookie restera sur un ordinateur ou un appareil mobile sera différente selon s’il s’agit d’un cookie « permanent » ou « de session ». Les cookies de session ne resteront sur un appareil que jusqu’à ce que l’utilisateur arrête sa navigation. Les cookies permanents resteront sur son ordinateur ou sur son appareil mobile jusqu’à ce qu’ils arrivent à expiration ou soient supprimés.

 

Paramétrage des cookies stockés sur un terminal

 

L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix qui sont offerts à l’utilisateur via son logiciel de navigation :

 

Il lui est possible de configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. S’il refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces liés aux services proposés par le site.

 

La configuration des cookies est différente en fonction des navigateurs internet.

 

Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur un navigateur, il convient de se rendre dans le menu « aide » ou « help » du navigateur utilisé afin de savoir de quelle manière modifier les préférences en matière de cookies.

 

Si un utilisateur a accepté dans son navigateur l’enregistrement de cookies sur son terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.

 

Pour internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

 

Pour Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

 

Comment contrôler les cookies ou les autres mécanismes de collecte ?

 

Il convient de suivre les instructions fournies par le site web ou navigateur mobile (généralement situé dans les menus « Aide », « Outils » ou « Édition ») pour modifier les paramètres de cookies. Il est à noter que si un navigateur est configuré de façon à désactiver les cookies ou les autres technologies, il est possible de ne plus être en mesure d’accéder à certaines parties du site et d’autres parties pourraient ne pas fonctionner correctement.

 

Les cookies relatifs aux réseaux sociaux

 

Le site peut permettre de visualiser des Tweets publiés ou des posts sur Facebook, et d’être redirigé vers des services de tiers via des boutons (Twitter, YouTube…).

 

Didier SENDRÈS est indépendant de ces services fournis par des tiers. Toute utilisation de services fournis par des tiers sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services.

 

La responsabilité de Didier SENDRÈS ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers.

 

De la même façon, Didier SENDRÈS n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

 

 

Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.langonensemble2020.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

 

Article 10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité

 

Langon Ensemble 2020, peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

 

 

Article 11. Contact

 

Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail langonensemble2020@gmail.com

 

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données via l’adresse email suivante : langonensemble2020@gmail.com

 

 

Article 12. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations ou données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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